Conditions Générales d'Utilisation
Les règles et conditions qui régissent l'utilisation de notre plateforme de mosaïques photo interactives.
À propos de ces conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web www.waiwall.app édité par Waigency, basé à Paris, France.
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre service.
Définitions
Dans les présentes conditions générales d'utilisation :
• 'Service' désigne la plateforme Waiwall.app permettant de créer des mosaïques photo interactives
• 'Utilisateur' désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service
• 'Contenu' désigne les photos, images, textes et autres données uploadées par l'Utilisateur
• 'Éditeur' désigne Waigency, société éditrice du site www.waiwall.app
Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions :
• Vous devez avoir au minimum 18 ans ou l'autorisation de vos représentants légaux
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription
• Vous acceptez de respecter les lois en vigueur dans votre juridiction
• Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension de votre compte
Utilisation du service
Le Service doit être utilisé conformément aux règles suivantes :
• Usage personnel ou professionnel licite uniquement
• Interdiction d'uploader du contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respect des droits d'auteur et de l'image des personnes photographiées
• Interdiction de tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respect des limites de votre forfait d'abonnement
Propriété du contenu
Concernant le contenu que vous uploadez :
• Vous conservez tous les droits de propriété sur vos photos et contenus
• Vous nous accordez une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du Service
• Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu uploadé
• Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme
• Le contenu supprimé peut être conservé temporairement à des fins de sauvegarde
Facturation et paiement
Les conditions de facturation sont les suivantes :
• Les prix affichés sont hors taxes, la TVA applicable sera ajoutée
• Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement
• La facturation est automatique selon la périodicité choisie (mensuelle/annuelle)
• En cas de non-paiement, l'accès au Service peut être suspendu
• Les remboursements sont possibles selon notre politique de remboursement
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
• Nous ne garantissons pas une disponibilité continue du Service (objectif 99,9%)
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
• L'Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses contenus
• Notre responsabilité financière est limitée au montant payé pour le Service
• Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation faite des mosaïques créées
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :